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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04 avril  2014 Présents : Mmes FISSE – GRAU - LABAT – LEMARIGNER - MRS AVIRAGNET – DESCOUBES - DUBUC – LALAU - LEVECHER - OU HAMMOU - PRADERE -Mme ETCHEVERRY donne pouvoir à J.PRADERE M. COQUERY donne pouvoir à I.LABAT. Secrétaire de séance : Mme LABAT a été élue secrétaire de séance. OUVERTURE DE SEANCE Le Maire ouvre le premier conseil de la nouvelle équipe. A. Désignation des délégués communaux auprès des syndicats T : titulaire S : suppléant (*)   la   commission   communale   des   Impôts   directs   (CIDD)   n’est   pas   encore   complètement   arrêtée   :   en   effet   le   conseil   doit   proposer   une   liste   de   24 noms, parmi lesquels le Directeur Régional des finances publiques choisira les 12 membres pour la durée du mandat B. Délégation de signature au maire Le conseil donne délégation au maire pour signer en son nom les documents administratifs. 13 pour C. Délégations du conseil au maire Après lecture des 24 délégations et décisions, le conseil donne délégation au maire, pour agir en son nom dans les 24 domaines prévus par la loi : 13 pour D. Commission d’appels d’offre S. OU HAMMOU / F. LALAU / JS. DESCOUBES / J. AVIRAGNET 13 pour. E. Commissions communales D. Indemnités du maire et des adjoints Détermination du niveau des indemnités en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015 soit 3807€ brut) : Maire- Joël AVIRAGNET : 21%, 1 er  adjoint – Jean-Louis PRADERE : 7,5%, 2 ème  adjoint : Jean-Serge DESCOUBES : 3,5%, 3 ème   ADJOINT : Isabelle LABAT : 3,5%, - 4 ème  adjoint : Régine FISSE : 3,5%.  L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre. I N F O R M A T I O N S PETANQUE: Concours officiels pour 2014: samedi 17 mai doublettes promo 25% samedi 14 juin, le matin tête à tête masculin 100€ et tête à tête féminin 100€ et l’après midi doublettes 25% samedi 16 aôut et samedi 20 septembre doublettes promo 25% PRONOMADES: samedi 26 avril 18H00, « portes ouvertes » et présentation des spectacles de la saison samedi 24 mai 21h30, spectacle d’ouverture de la saison place des Thermes avec Maguy Marin Dans   un   souci   de   développement   durable,   nous   vous   remercions,   si   vous   avez   Internet   et   une   adresse   mail,   de   rejoindre   le   groupe   des citoyens   qui   reçoivent   ce   document   par   mail,   en   faisant   savoir   votre   accord   auprès   de   la   mairie,   directement   auprès   de   la   secrétaire   de mairie ou en écrivant à Encausse.les.thermes@wanadoo.fr  .
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